COVID-19 : Extension de l’obligation du port du masque

A compter du 3 novembre 2020, l’obligation du port du masque est étendue :

Pour les communes de plus de 2 500 habitants, le port du masque est obligatoire, de jour comme de nuit, pour toute personne de onze ans et plus sur l’ensemble du territoire communal.

Pour les communes de moins de 2 500 habitants, le port du masque est obligatoire, de jour comme de nuit, pour toute personne de onze ans et plus :

• aux abords des établissements d’enseignement et de formation professionnelle, centres de loisirs et structures d’accueil petite enfance (crèches, relais assistante maternelle, etc) dans un rayon de 50 mètres ;
• aux abords des arrêts de transport en commun ;
• dans les marchés alimentaires ;
• dans les parcs et jardins ;
• dans les zones commerciales.

Ces obligations ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Toute personne ne respectant pas l’obligation du port du masque s’expose aux sanctions prévues à l’article L 3136-1 du code de la santé publique.

Dernière modification : mardi 23 mars 2021